Le permis de conduire

L'opéré(e) doit consulter le médecin de la commission médicale agréée par la préfecture.

Le permis de conduire n'est pas un droit mais une autorisation administrative attribuée en Europe pour 15 ans à un conducteur standard et pour le permis B

Pour le groupe lourd et léger, le non-port de verres correcteurs ou de lentilles de contact en conduite après chirurgie réfractive nécessite l’approbation par la préfecture du département (http://droit-medical.com/perspectives/6-la-forme/977-lunettes-permis-conduire-chirurgie-refractive). En effet, la simple remise d'un certificat ophtalmologique au patient disant qu'il n'a plus besoin de ses lunettes pour conduire (parce qu'il a été opéré par chirurgie réfractive, par exemple), alors qu'une mention « Port de verres correcteurs obligatoire » est inscrite sur son permis, n'est pas suffisante.

Voici le processus selon les recommandations gouvernementales publiées :

Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire. Vous devez passer un contrôle médical avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant ni forcément un ophtalmologiste. Vous pouvez consulter librement la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Nous vous indiquons deux liens.

Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants :

• Formulaire avis médical Cerfa nᵒ 14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l'arrêté du 28 mars 2022 (annexe III). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Justificatif d'identité en original
• Permis de conduire en original
• Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l'original de l'avis médical Cerfa nᵒ 14880.

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Joignez l'avis médical aux autres documents demandés.

Pour connaître la liste publique des médecins agréés : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/adresses-des-medecins-agrees/adresses-medecins-agrees-france  et aussi par un site privé: https://medipermis.fr/

Les exigences en termes d'acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d'un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B , BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes :

• Acuité visuelle binoculaire supérieure ou égale à 5/10ᵉ
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 120°
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 20° vers le haut et vers le bas
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 50° vers la droite et vers la gauche
• Champ visuel horizontal binoculaire sans défaut dans un rayon de 20° par rapport à l'axe central.